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Article 1 : L'association titre
Article 3 : La durée, le siège social
Article 4 : La composition des membres
Article 6 : La condition d'adhésion
Article 7 : La démission – radiation – suspension
Article 10 : L'assemblée générale
Article 11 : L'assemblée générale ordinaire
Article 12 : L'assemblée générale extraordinaire
Article 13 : Le Conseil d’Administration
Article 14 : Les collèges du Conseil d’Administration
Article 15 : L'élection du Conseil d’Administration
Article 16 : Les réunions du Conseil d’Administration
Article 17 : Les pouvoirs du Conseil d’Administration
Article 19 : Le.La Président.e
Article 21 : Les contrats ou conventions
Article 22 : Le règlement intérieur de l’association
Article 23 : Le règlement intérieur sportif
Article 24 : Les formalités administratives
Le titre de l’association est : Association des Sourds de TOLOSA
Le but est :
L’association s’interdit toute activité qui a un caractère confessionnel ou politique ou racial. Elle s’interdit aussi toute discrimination concernant ses adhérents et en particulier leur handicap.
La durée de l’association est illimitée.
Son siège social est fixé à TOULOUSE, au 116 bis rue des amidonniers. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d’administration ou de l’assemblée générale.
L’association est composée de membres honoraires, actifs, bienfaiteurs et de membres associatifs.
Les personnes physiques qui ont participé à la fondation de l’association ou qui ont longuement oeuvré pour celle-ci.
Ces personnes, avec leur accord, sont choisies par le Conseil d’Administration ou proposées par les membres au CA avant une Assemblée Générale, suivant les critères décrits dans le Règlement Intérieur.
Seule la proposition des membres doit ensuite être validée en Assemblée Générale.
Les membres honoraires sont nommés à vie et ne sont pas dans le CA. Ils ne payent pas de cotisation à l’association chaque année mais ont droit de vote aux assemblées générales.
Des personnes physiques qui participent à la bonne marche de l’association et à la réalisation des buts définis à l’article 2 dans les conditions définies à l’article 6.
Chaque année, ils paient une cotisation à l’association et ont droit de vote.
Des personnes physiques ou morales, faisant un don à l’association. Ils n’ont pas de droit de vote.
Des associations (personnes morales) qui cotisent chaque année à l’association et disposent d’une voix pour le droit de vote.
Les cotisations sont fixées par l’Assemblée Générale.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont remis à son entrée dans l’association.
La qualité de membre se perd par :
Avant une éventuelle décision d’exclusion ou de radiation, le membre mis en cause est convoqué par lettre ou par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception, énonçant les griefs retenus contre lui devant le conseil d’administration ; il peut, avant la séance, consulter son dossier et, pendant la séance, réfuter les griefs retenus contre lui ; il peut se faire assister de toute personne de son choix.
La présente association est affiliée à plusieurs fédérations nationales :
Elle se conforme aux statuts et au règlement intérieur de chacune de ces deux fédérations.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
Les ressources de l’association comprennent :
L’assemblée générale comprend les membres de l’association, âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée générale. Les adhérents mineurs de moins de seize ans peuvent être représentés par un de ses parents.
Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration, ou sur la demande d’au moins le quart des membres de l’association. Dans ce cas, les convocations de l’Assemblée Générale doivent être adressées dans les sept jours suivant le dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi desdites convocations.
Elle est considérée comme valable si au moins un tiers des membres sont présents. En absence du quorum, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée au plus tard vingt jours après la première Assemblée Générale. Elle peut délibérer sans exigence de quorum.
Seul auront droit au vote les membres présents : le vote par procuration est autorisé, le vote par correspondance n’est pas autorisé.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l’Assemblée.
Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour fixé par les soins du conseil d’administration. Elles sont faites par courriel et par lettres individuelles pour ceux qui n’ont pas de courriels. Les membres peuvent obtenir les rapports moraux d’activités et financiers au siège social de l’association.
Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 10.
L’Assemblée, après avoir débattu, vote les différents rapports, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle nomme les vérificateurs aux comptes, pour un an, parmi les adhérents non membres du conseil d’administration, deux vérificateurs chargés des contrôles des comptes.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association sur proposition du -de la- trésorier-ère-.
Elle délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour, à la demande, signée du quart au moins des membres, déposée au secrétariat vingt jours au moins avant l’Assemblée Générale. Elle vote sur les rapports moraux, d’activités et financiers et selon les points à l’ordre du jour.
Les délibérations et décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont votées à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes peuvent être émis au scrutin secret. Quant à l’élection des membres du conseil d’administration, le vote se fait à bulletin secret.
Un procès-verbal de l’Assemblée Générale est signé par le -la- Président-e- et le -la- Secrétaire Général-e-.
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale extraordinaire sur la proposition du conseil d’administration, ou pour la dissolution de l’association.
Elle doit se dérouler dans les conditions prévues à l’article 10 des présents statuts.
Pour sa validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins le tiers plus un des membres ayant droit au vote.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à vingt jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présent.
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des membres présents.
Les délibérations et décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont votées à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes peuvent être émis au scrutin secret. Quant à l’élection des membres du conseil d’administration, le vote se fait à bulletin secret.
Un procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire est signé par le -la- Président-e- et le -la- Secrétaire Général-e-.
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations.
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé d’: un-e- président-e-, un-e- secrétaire général-e-, un-e- trésorier-ère- général-e-, un-e- responsable de collège, un-e- responsable de secteur.
Il peut être composé d’autres membres : un ou plusieurs vice-président-e-s, secrétaire-s adjoint-e-s, trésorier-ère-s adjoint-e-s, et conseiller-ère logistique et des conseiller-ère-s.
En cas de création ou de dissolution ou de mise en sommeil d’un secteur sportif ou d’un secteur socio-culturel, le conseil d’administration fera intégrer ou retirer un représentant du secteur en question parmi les membres du conseil d’administration.
Outre le bureau (cf. article 18), le conseil d’administration se compose de deux collèges : le collège sportif et le collège socio-culturel.
Le collège sportif a pour objectif pour les personnes sourdes et malentendantes :
Le collège socio-culturel a pour objectif pour les personnes sourdes et malentendantes :
Le -la- responsable de chaque collège est élu-e- par l’assemblée générale. À défaut de candidature, le-la responsable sera nommé-e- par le conseil d’administration.
La liste de tous les secteurs en cours d’activité se trouve dans le Règlement Intérieur.
Les membres composant le conseil d’administration sont élus pour trois ans au scrutin secret lors de l’assemblée générale ordinaire par les membres de l’association.
Est électeur tout membre de l’association, âgé de seize ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois. Les membres de moins de seize ans sont représentés par leurs parents ou leur tuteur légal.
Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil pourvoit, provisoirement au remplacement de son (ou ses) membre(s). Le remplacement définitif intervient à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait, normalement, expirer le mandat du (ou des) membre(s) remplacé(s).
Toutefois, la moitié au moins des sièges du conseil d’administration devra être occupée par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. En outre, tous les membres du bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus ayant atteint la majorité légale. Les membres autres que les membres actifs ne pourront pas être majoritaires au sein du conseil d’administration.
L’association veillera à l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.
Le conseil d’administration se réunit, sur convocation du président, ou sur la demande d’au moins de la moitié de ses membres élus, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins trois fois par an.
Dans tous les cas, les convocations sont établies par le (ou la) président(e) ou les membres du bureau et adressées au moins quinze jours avant la réunion.
La présence de la moitié au moins de ses membres du conseil d’administration est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
Il est tenu des procès-verbaux de séance signés du (ou de la) président(e) et du (ou de la) secrétaire.
Tout membre du conseil qui, sans motif valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire du dit conseil.
Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Il n’est pas compétent pour les actes réservés à l’assemblée générale.
Avant le début de l’exercice, il adopte le budget annuel avant de le soumettre à l’Assemblée Générale.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et pour un temps limité.
Il prépare les bilans, les ordres du jour, les propositions de modification de statuts qui seront présentés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il peut modifier le règlement intérieur.
Il décide d’ester en justice, précise les pouvoirs du président qui le représentera dans cette mission et choisit les éventuels conseils juridiques qui assisteront à l’association.
Il prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.
Il fait ouvrir tout compte bancaire ou postal auprès d’établissement de crédit, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toutes subventions.
Il nomme le personnel de l’association et fixe sa rémunération.
Il peut déléguer tout ou une partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.
Le conseil d’administration élit chaque année, au scrutin secret, un bureau comprenant au moins :
La composition du bureau est détaillée dans le Règlement Intérieur.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le mandat du bureau prend fin avec celui du conseil d’administration au bout de trois ans.
Dès l’élection du conseil d’administration, l’Assemblé élit le -la- Président-e- de l’association. La procédure qui suit est appliquée.
Le -la- Président-e- est membre du conseil d’administration. Il -elle- est désigné-e- par ses pairs aux bulletins secrets à la majorité simple des suffrages valablement exprimés. Il -elle- est ensuite représenté-e- aux suffrages de l’assemblé général. S’il -elle- n’obtient pas la majorité simple, le conseil d’administration renouvelle la procédure.
Le -la- Président-e- est doté-e- du pouvoir de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi-e- de tous pouvoirs à cet effet. Il -elle- a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. Il -elle- peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, à un autre membre du conseil.
Le mandat du -de la- Président-e- prend fin au bout de trois ans.
Il est tenu une comptabilité en produits et en charges pour l’enregistrement de toutes opérations financières.
Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double, conformément au plan comptable général adapté aux associations.
Les comptes sont soumis en Assemblée Générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.
Le budget prévisionnel annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice.
L’exercice comptable est du 1er septembre au 31 août.
Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, une personne physique ou morale dirigée par un administrateur de l’association, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la prochaine Assemblée Générale.
Le règlement intérieur de l’association est destiné à fixer divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait de fonctionnement interne de l’association.
Il devra être présenté à l’Assemblée Générale en cas de modification.
Le règlement intérieur sportif est établi et approuvé par le conseil d’administration. Il précise et complète les dispositions réglementaires concernant l’organisation des activités sportives.
Le -la- Président-e- doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département, tous les changements intervenus tant dans l’administration que dans le changement de la composition du conseil d’administration de l’association.
Les registres de l’association et ses pièces annexes de comptabilité sont présentés sur toutes réquisitions, au ministère de tutelle, ou au préfet, à eux-mêmes ou à leurs délégués ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le -la- Président-e- informera l’administration chargée de la Jeunesse et des Sports et des Fédérations affiliées de toute modification des statuts ou dans l’administration et la direction de l’association.
Les présents statuts ont été adoptés à l’assemblée générale tenue à Toulouse, sous l’animation de la Présidence de séance, Mme Ophélie HADDAD
La publication au Journal Officiel (JO) d'association : le 3 avril 2023